ISDS : ce sont ces dispositifs très controversés de « résolution des différends entre investisseurs et États » dans le cadre de tribunaux d’arbitrage privés. Avant qu’il soit question de leur inclusion dans le projet de traité de libre-échange TAFTA entre Europe et États-Unis, ils étaient totalement inconnus du grand public. Aujourd’hui, les citoyens européens craignent qu’ils ne permettent aux multinationales américaines de remettre en cause leurs standards sociaux et environnementaux. En réalité, ces mécanismes sont utilisés depuis longtemps déjà, y compris par des firmes européennes, au détriment de nos voisins de l’Est et du Sud. Plongée dans le petit monde de l’ISDS et son histoire, à la rencontre des avocats, fonctionnaires et arbitres qui le font vivre.

Le Canada est le refuge idéal de sociétés minières qui spéculent en Bourse et mènent à travers le monde des opérations controversées, voire criminelles. Elles y trouvent un système boursier-casino favorable à la spéculation, des exonérations dignes d’un paradis fiscal, des mesures législatives canalisant vers elles l’épargne des citoyens, une diplomatie de complaisance soutenant ses pires desseins, ainsi qu’un droit taillé sur mesure pour la couvrir à l’étranger, comme sur le front de la critique intérieure.

Les scientifiques tirent la sonnette d’alarme : la fonte des glaces se poursuit inexorablement, l’extinction des espèces s’emballe, notre budget carbone disponible se réduit en peau de chagrin. Pourtant, les responsables sont connus : l’extractivisme, exploitation à échelle industrielle des biens naturels. Au coeur de notre modèle actuel insoutenable, c’est un obstacle central à la justice sociale et environnementale. Imbriqué dans le pouvoir politique et financier, il assure sa pérennité en perpétuant et verrouillant le système pourtant générateur des crises de notre siècle.

« Le commerce, c’est la guerre. » Telle est la conclusion sans fioritures à laquelle en est arrivé Yash Tandon après avoir participé de près, pendant plusieurs décennies, aux négociations commerciales internationales aux côtés des pays du sud. Dans un livre paru il y a quelques mois, il montre combien l’histoire du libre-échange, bien loin des beaux discours sur le développement et la croissance, se réduit à une domination continue des pays pauvres par les pays occidentaux et leurs multinationales. Aujourd’hui, avec le débat sur le traité de libre-échange transatlantique, les Européens commencent à faire l’expérience de ce qui fait, depuis toujours, la réalité de l’autre côté de la planète.

L’extractivisme, ce pillage des ressources naturelles de la planète par la force, a donné à l’Europe puis aux USA les moyens de dominer le monde.
Depuis la disparition des colonies, la dette illégitime, nouvelle violence imposée aux pays dits « en développement », a permis d’assurer la continuité du pillage. Cette dette a amplifié le système extractiviste, initialement appliqué aux produits fossiles et agricoles, en l’étendant aux ressources financières du Sud puis aujourd’hui du Nord. Elle impose le remboursement par les populations de dettes dont elles ne sont pas responsables mais victimes.
Dette et extractivisme, intimement liés, sont facteurs d’injustice, de corruption, et de violences sociales et environnementales. Ce « duo destructeur » est aussi à l’origine du dérèglement climatique.
Des alternatives pour créer une société post-extractiviste soucieuse des peuples et du climat existent. L’audit et l’annulation des dettes illégitimes, la réduction des inégalités, la fin du pillage extractiviste sont quelques uns des combats citoyens essentiels proposés dans ce livre.
L’auteur, Nicolas Sersiron, est président du CADTM France, Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde. Fondé en 1990, le CADTM est un réseau international présent en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Son travail principal est l’élaboration d’alternatives radicales visant la satisfaction universelle des besoins, des libertés et des droits humains fondamentaux.

Une firme minière australo-canadienne poursuit le gouvernement du Salvador devant un tribunal arbitral privé parce que celui-ci lui a refusé une licence minière, en raison des menaces qu’elle représenterait pour les ressources en eau du pays. Un nouvel exemple des problèmes associés aux traités d’investissement et à leurs mécanismes de protection des investisseurs.