Caravanes, yourtes, camions habités... Un projet de loi veut les chasser
L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Elle permettrait aux maires de faire payer une astreinte de 500 euros par jour aux occupants de caravane, yourte, camion aménagé...
L’article 14 du projet de loi Engagement et proximité, déjà voté au Sénat, est examiné à l’Assemblée en commission dès le 6 novembre et en séance à partir du 18 novembre. Ce projet de loi est un (...)